Conditions Générales de Ventes

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par toute personne physique sur le site internet www.bons-sens.com auprès de la Société Bons-Sens, Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS/41306950100075 Perpignan, dont le siège social au 9 Promenade du Cady BP4 - 66 820 Vernet-les-Bains, France.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par bons-sens. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur ce site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2. Commande

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation sur les éléments de votre commande. Toute commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le contrat sera formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Vous recevrez par e-mail le numéro d'envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Vous et Bons-sens.com.

3. Prix disponibilité et livraison

Les prix figurant sur notre site sont des prix exprimés en euros, hors participation aux frais de port. Les prix des produits, offres de service, frais de port et frais annexes sont indiqués sur la facture émise par Bons-sens.com.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs TTC s’adressent à tous les clients de l’Union Européenne.
Le client est responsable des frais de livraison. Ces coûts sont indiqués à la commande.
Nous livrons depuis Vernet-les-Bains en France dans les pays suivants : Union Européenne, Suisse, Monaco, Andorre.

3.1 Disponibilité

Bons-sens.com s'engage à vous apporter plus de précisions sur la disponibilité de nos produits (commande au-delà des stocks). En cas d'indisponibilité d'un produit sur notre site, vous en seriez immédiatement informé par e-mail.
Les articles et les photos représentant les produits que nous vendons, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et n'ont qu'une valeur indicative.

3.2 Livraison

La livraison de vos commandes est envoyée à l'adresse indiquée dans le bon de commande et est assurée par la Poste en Colissimo.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h, sous réserve des heures limites de dépôt.
Afin d'éviter tout désagrément, nous apportons le plus grand soin à l'emballage de vos colis et renforçons systématiquement les colis fragiles. Les frais de port sont calculés selon le poids de vos achats.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les commandes sont traitées dans un délai de 24H (selon stock) auquel il faut rajouter la livraison par le transporteur, 48H. Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un E-mail avec le numéro d'envoi du colis.
Bons-sens.com ne peut être en aucun cas tenu responsable des retards de livraison provoqués par des délais postaux, grèves ou autres événements qui échappent à notre contrôle ou tout autre cas de force majeure, ainsi que de toutes défaillances des services des transporteurs. Les frais de douane pour les livraisons hors de France sont à la charge de l'acheteur.

4. Paiement.

Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site www.bons-sens.com (prix des produits et transport), ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

4.1 Paiement par Carte Bancaire.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou virement bancaire. Nous acceptons les paiements par carte suivants : Visa, MasterCard, Carte Bleu, Electron... En cas de paiement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du site PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous n'avons aucun accès à vos données bancaires. Une facture accompagnant le bien vendu sera fournie à l'acquéreur.

4.2 Paiement par Virement Bancaire.

Vous pouvez effectuer un virement SEPA directement depuis votre compte bancaire. Il vous suffit d'utiliser nos codes IBAN et BIC renseignés à la fin de votre commande. Notez le délai de transfert est généralement de 2 à 3 jours. Une fois le virement effectué, nous validerons dès que possible votre commande (comptez 1 à 2 jours supplémentaires) et vous recevrez vos produits sélectionnés lors de votre achat.

5. Politique de rétractation.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (intact) au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Conformément à l’article L-121-21 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à Bons-sens.com, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : Bons-Sens – 9 Promenade du Cady BP4 – 66 820 Vernet-les-Bains - FRANCE ou par mail : serviceclients@bons-sens.com Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous : FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de
Bons-Sens 9 Promenade du Cady BP4 – 66 820 Vernet-les-Bains - FRANCE Email : serviceclients@bons-sens.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :..................... N° de commande :...................... Commandé le …............... Reçu le ….................... Moyen de paiement utilisé :........................ Nom du Client :..................... Adresse du Client :.................... Adresse de livraison :.................... Signature du Client (excepté en cas de transmission par mail) :............... Date :.....................
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du client, Bons-sens.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées. Bons-sens.com peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client transmette une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Après communication de sa décision de se rétracter le client devra renvoyer le bien à l'adresse suivante, avant l’expiration du délai de quatorze jours : Bons-Sens 9 Promenade du Cady BP4 - 66 820 Vernet-les-Bains - FRANCE
Les frais de retour du bien sont à la charge du client. Le produit devra être retourné suivant les consignes de Bons-sens et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Tout comme nous apportons le plus grand soin à l'emballage de vos colis et renforçons les colis fragiles, nous demandons au client de nous retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa revente.

6. Réserve informatique.

Bons-sens.com dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7. Garantie.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Bons-Sens 9 Promenade du Cady BP4 66820 Vernet-les-Bains, France - dans un délai de trente jours de la livraison.

8. Propriété intellectuelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, graphismes, images, textes, logos, descriptions ou photographies.. Tout lien simple ou hypertexte dont nous sommes propriétaire, est strictement interdit sans notre accord express et écrit. Le site bons-sens.com ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites.

9. Déclaration de confidentialité.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires a notre société pour traiter votre demande.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle.
Les acheteurs disposent conformément à la loi Informatique et Liberté, d'un droit d'accès, de rectifications, modifications, et de suppressions des données les concernant, conformément à la loi du 6 juin 1978.
Pour exercer ce droit, nous écrire par mail à serviceclients@bons-sens.com en indiquant votre nom, prénom, adresse et e-mail.

10. Compétence en cas de litige .

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, et en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes conditions générales de vente, Bons-Sens privilégiera avant tout recours au juge arbitral ou étatique, la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.
Si les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.